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Coronavirus et état d’urgence : Macky Sall a-t-il violé la Constitution Sénégalaise ?

Publié le 06 mai 2020, Le Quotidien
Coronavirus et état d’urgence : Macky Sall a-t-il violé la Constitution Sénégalaise ?

Ngouda Mboup, enseignant en Droit : « le Président n’est pas habilité à proroger l’état d’urgence »

Macky Sall a «violé» la Constitution et porté «atteinte au domaine de la loi» en prorogeant par deux fois l’Etat d’urgence. C’est la lecture de l’enseignant-chercheur de droit public, Ngouda Mboup, qui affirme que si le président de la République peut décréter et mettre fin à l’Etat d’urgence, il n’est cependant «pas habilité» à le proroger.

Le chef de l’Etat a prorogé pour la deuxième fois l’Etat d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 2 juin. Des juristes et même des parlementaires estiment que s’il peut décréter l’Etat d’urgence, il ne peut en revanche le proroger. Mouhamadou Ngouda Mboup en fait partie. «Le président de la République n’est pas habilité à proroger l’Etat d’urgence.

Dans le contenu de la loi d’habilitation, l’Assemblée nationale a pris le soin de proroger l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois. Les décrets présidentiels portant prorogation de l’Etat d’urgence n’ont pas de base juridique», a dit l’enseignant-chercheur de droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Univer­sité Cheikh Anta Diop de Dakar.

Selon lui, du point de vue constitutionnel, ce dessaisissement «volontaire» de l’Assemblée nationale est limité. Il ne vaut que pour un objet et un délai précis. «En vertu de l’article 4 de la loi d’habilitation, ‘’il est autorisé, au-delà de la période de 12 jours de l’Etat d’urgence déclaré par le président de la Répu­blique, la prorogation de celui-ci pour une période de trois mois à compter de la publication de cette loi’’», souligne M. Mboup.

Qui rappelle qu’«il peut être mis fin à l’Etat d’urgence par décret avant l’expiration du délai fixé par la loi prorogeant l’Etat d’urgence». Le juriste souligne par conséquent que «cette disposition permet de préciser que l’habilitation ne concerne pas la prorogation de l’Etat d’urgence qui se trouve être hors de portée de l’intervention présidentielle» parce que cela est déjà fait par l’Assemblée pour trois mois.

En clair, tranche Ngouda Mboup, aussi bien pour le décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’Etat d’urgence pour 1 mois que pour le décret du 2 mai 2020 prorogeant l’Etat d’urgence jusqu’au 2 juin 2020, «il y a violation de la Constitution et atteinte au domaine de la loi» par le Président Macky Sall. Et, précise-t-il, «l’Etat d’urgence ne signifie pas suspension de la légalité ou la mise en congé de la légalité».





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