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Le pouvoir de contrôle de l’énergie transféré aux municipalités en Afrique du Sud

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Afrique du Sud : les municipalités pourront bientôt acheter ou produire leur énergie

Publié le 07 mai 2020, Afrik21
Le pouvoir de contrôle de l’énergie transféré aux municipalités en Afrique du Sud

La nouvelle vient de tomber. Les municipalités sud-africaines auront bientôt la liberté de choisir leur propre énergie alternative. Le projet de modification de la réglementation sur l’électricité concernant les nouvelles capacités de production est en cours d’adoption en Afrique du Sud.

Une nouvelle ère pointe à l’horizon en Afrique du Sud. D’ici peu, chaque municipalité du pays pourra décider de l’énergie alternative qu’elle souhaite installer pour développer son territoire. Le ministre sud-africain des Ressources minérales et de l’Énergie, Gwede mantashe, a rendu public le 5 mai 2020 le projet de modification de la réglementation sur l’électricité, concernant les nouvelles capacités de production. Il vise à clarifier le régime réglementaire applicable aux municipalités pour l’acquisition ou le développement de capacités de production d’électricité. Lorsque cette réglementation sera mise en place, elle permettra aux municipalités d’acheter de l’électricité à des producteurs indépendants d’électricité (IPP). Cela suppose également que les municipalités pourront déterminer le type d’électricité qu’elles souhaitent utiliser.

Ce projet fait suite à l’annonce réalisée par Cyril Ramaphosa, le président de la République de l’Afrique du Sud, dans son discours sur l’état de la nation le 13 février 2020. «?Une décision ministérielle au titre de l’article 34 sera bientôt publiée pour donner effet au Plan de ressources intégré en 2019, permettant le développement de capacités de réseau supplémentaires à partir d’énergies renouvelables, de gaz naturel, d’hydroélectricité, de stockage de batteries et de charbon. Le gouvernement lancera ensuite l’achat d’énergie de secours à partir de projets qui peuvent fournir de l’électricité au réseau dans les 3 à 12 mois suivant l’approbation?», déclarait-il.

Le chef de l’État d’Afrique du Sud indiquait aussi qu’il est impératif de réduire la dépendance des populations vis-à-vis d’Eskom, l’entreprise qui assure le service public de l’électricité en Afrique du Sud. Selon lui, les délestages de ces derniers mois ont eu un effet débilitant sur le pays. Ils ont gravement entravé les efforts pour reconstruire l’économie et créer des emplois.

Le président de la République de l’Afrique du Sud avait enfin annoncé que le régulateur national de l’énergie du pays continuerait à enregistrer la production distribuée à petite échelle pour usage propre de moins de 1 MW, pour laquelle aucune licence n’est requise. Toutes les demandes des utilisateurs commerciaux et industriels pour produire de l’électricité pour leur propre usage supérieur à 1 MW seront aussi traitées dans les 120 jours prescrits. «?Il convient de noter qu’il n’y a désormais plus de limites à la capacité installée au-dessus de 1 MW?», précisait Cyril Ramaphosa.

Les innovations annoncées par les autorités sud-africaines garantiront donc un développement qui soit conforme au plan intégré des ressources 2019. Elles devront aussi être conformes aux plans de développement intégré (IDPs). Par ailleurs, les réformes garantiront que les décisions prises par les municipalités en vertu de l’article 34 sont réalisables, car elles seront émises sur la base d’une étude de faisabilité avec des exigences minimales telles qu’elles sont définies dans la réglementation.

Jusqu’à l’annonce du président Cyril Ramaphosa, les municipalités devaient obtenir des déclarations en vertu de l’article 34 afin de se procurer de l’énergie auprès de producteurs d’électricité indépendants.

Selon la section 34 de la loi sur la régulation de l’énergie de 2006, seul le ministre sud-africain de l’Énergie, en consultation avec le régulateur national de l’énergie d’Afrique du Sud (Nersa), avait le pouvoir de déterminer qu’une nouvelle capacité de production d’énergie était ou non nécessaire pour garantir aux citoyens une alimentation électrique ininterrompue. Il déterminait aussi la quantité d’énergie qui pouvait être vendue et le type d’énergie à fournir.

Certaines municipalités n’ont pas attendu la décision du gouvernement pour tenter de s’approvisionner en énergies auprès de producteurs alternatifs.

La ville du Cap mène le combat depuis 5 ans

La ville du Cap avait déjà prévu de se présenter, en mai 2020, devant la Haute Cour du Cap-Occidental pour réclamer le droit d’acheter de l’énergie à des producteurs indépendants d’électricité sans avoir obtenu de déclaration en vertu de l’article 34. Cette décision n’est pas fortuite, car la ville fait des démarches depuis 5 ans en ce sens. Jusqu’ici en vain. En 2015 déjà, la ville du Cap a demandé à la ministre de l’Énergie de l’époque, Tina Joemat-Pettersson, une décision en vertu de l’article 34 qui permettrait à celle-ci d’acheter 50 MW d’énergie solaire et 280 MW d’énergie éolienne à des producteurs d’électricité indépendants. Sans succès. La ville avait alors porté l’affaire devant les tribunaux. Aujourd’hui, elle accueille avec prudence l’engagement pris par le président. «?Nous avons besoin d’une clarification urgente sur les détails juridiques et réglementaires de la manière dont cela doit se faire?», affirme Dan Plato, le maire de la ville du Cap.


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